MASTER 2 PROFESSIONNEL PRATIQUES PENALES

Master 2 Professionnel Pratiques pénales

Mention Droit pénal et sciences criminelles

Directrice : Professeur Marie-Christine SORDINO

 

Présentation

Le parcours Pratiques pénales est adossé à l’Equipe de droit pénal de Montpellier,  équipe de recherche reconnue en droit pénal et sciences criminelles.

Il a pour objectif de favoriser l’approfondissement des connaissances dans le champ complet de la matière pénale, de manière concrète, transversale et pluridisciplinaire. Les pratiques en vigueur dans tous les domaines de la vie économique, sociale, culturelle, familiale, sont envisagées du point de vue de la répression pénale, dans une perspective transversale. Ceci permet d’inclure l’approfondissement de toutes les disciplines relevant du droit pénal général, de la procédure pénale et du droit pénal spécial et des affaires, qui n’ont jamais fait l’objet d’enseignements dans le cadre du cursus antérieur ou d’aller plus loin dans des matières qui ont déjà fait l’objet d’une initiation.

La confrontation à un programme construit de manière pluridisciplinaire et transversale, alliant le droit public au droit privé, avec une dimension comparatiste et internationale, est un atout considérable afin d’aider les étudiants à intégrer le marché de l’emploi. Tous les mouvements auxquels est soumis le droit pénal sont ainsi saisis et retransmis aux étudiants : le programme du parcours montre notamment la dématérialisation et la prise en compte des nouvelles technologies et de l’Internet par la matière pénale, au sein de la cybercriminalité.

Par l’étude de dossiers praticiens animée par des professionnels, les étudiants sont confrontés à des jeux de rôle, de mise en situation. Ceci est très utile afin de les préparer à des concours ou à leur entrée directe dans le monde professionnel.

En ce sens, le parcours constitue une véritable école professionnelle du droit pénal et des sciences criminelles.

Objectifs

  • Permettre une entrée dans le monde professionnel rapide pour les étudiants en formation initiale.

Par le travail interactif en petits groupes et l’étude de dossiers pratiques, les étudiants sont préparés à la réactivité et au travail en équipe. Par l’étude des techniques de rédaction et de techniques orales de prises de paroles de communication réalisée par des professionnels de ces techniques, les étudiants sont opérationnels et prêts à intégrer le monde professionnel rapidement. La réalisation d’un stage d’une durée de 4 mois (découpé en deux périodes de deux mois) constitue également un facteur favorisant l’insertion rapide des étudiants dans le monde professionnel.

  • Offrir de nombreux débouchés

Par son caractère pluridisciplinaire et transversal, ouvert au droit pénal des affaires, au droit pénal des nouvelles technologies, à l’audit pénal qui prépare l’entreprise et ses dirigeants au risque pénal, les débouchés offerts sont nombreux et en adéquation avec les objectifs et le programme.

Organisation

L’année universitaire est découpée en deux semestres comprenant chacun 30 crédits ECTS.

Les cours comprennent, chaque fois que cela est possible, une double dimension de droit privé et de droit public.

Le contenu des enseignements du parcours Pratiques pénales est spécifique au sein de la Mention Droit pénal et sciences criminelles : en attestent les cours relatifs à la délinquance des sociétés commerciales, la pratique de l’audit pénal par l’acquisition de techniques d’analyse comptable et financière, les cours de droit pénal du travail, droit pénal de l’assurance, droit pénal constitutionnel, droit répressif de l’équipement et de l’urbanisme commercial, lutte contre la délinquance numérique, cybercriminalité.

Le parcours propose un programme en phase avec les enjeux du XXIème siècle, qui n’omet ni le droit comparé, ni le droit international, ni le droit privé, ni le droit public, comme en atteste la collaboration d’enseignants-chercheurs appartenant à des centres de recherche de droit privé et de droit public. De même, interviennent des enseignants-chercheurs extérieurs à l’Université de Montpellier 1 et de nombreux professionnels. Ainsi, les étudiants sont familiarisés à un droit pénal moderne, transversal et pluridisciplinaire, dans des domaines scientifiques peu arpentés jusqu’à présent, à savoir, la cybercriminalité, la constitutionnalisation du droit pénal.

Présentation générale des UE :

UE 1 : «Pratique pénale appliquée aux phases policière et judiciaire du procès» : Appréhension théorique et pratique de la procédure pénale, à tous les stades du procès, assurée par des universitaires et des professionnels.

UE 2 : «Pratique pénale appliquée à la personne » : Appréhension du droit pénal applicable aux personnes physiques et morales ; la personne physique présentant une qualité particulière ; la personne au cœur de la famille ; la victime

UE 3 : «Pratique pénale appliquée à l’entreprise publique » : Appréhension du droit pénal applicable aux entreprises relevant du droit public ;  question prioritaire de constitutionnalité.

UE 4 : «Pratique pénale appliquée aux partenaires de l’entreprise» : Appréhension du droit pénal applicable aux partenaires de l’entreprise (droit pénal de l’assurance, droit répressif de la concurrence, droit pénal et civil de la consommation).

UE 5 : «Pratique pénale appliquée aux activités de l’entreprise» : Appréhension du droit pénal applicable aux activités de l’entreprise : droit pénal du travail ; droit pénal informatique, cybercriminalité, Internet.

UE 6 : «Délinquance boursière et des sociétés. Pratique de l’audit pénal. » : Appréhension du droit pénal applicable aux sociétés commerciales et aux opérations sur le marché boursier ; Initiation à l’analyse comptable et financière.

UE 7 :  «Gestion des risques criminels. Stratégie interne et internationale » : Identification et perspectives de lutte contre les menaces criminelles, en interne et à l’international : intelligence économique, sécurité des réseaux informatiques, prévention et lutte contre la cybercriminalité, financement du terrorisme.

UE 8 : « Pratique pénale comparée et internationale ».

UE 9 : « Dossiers pratiques » : Etude de cas pratiques sur des dossiers réels par des professionnels ; simulation de plaidoiries.

UE  10 : «Langues juridiques».

UE  11 : «Stage » 4 mois minimum et rédaction de rapport de stage pour chaque période (16 semaines minimum)  : 4 mois minimum de stage au sein d’un même lieu ou dans deux endroits différents ; stages en France ou à l’étranger.

UE 12 : « Techniques de formation à la recherche. Rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche ».

UE 13 : « Grand Oral ».

 

Le stage d’une durée totale de 4 mois est découpé en deux périodes de deux mois, sur chacun des deux semestres.

Le stage est effectué dans le cadre normal d’une convention de stage finalisée sur Pstage, en lien avec le service des stages de la Faculté de droit et science politique de l’Université de Montpellier (Madame Sabrina Privat).

Sanction des UE :

UE donnant lieu à un contrôle continu : UE 8 (notée sur 20) ; UE 9 (notée sur 20) ; UE 10 (notée sur 20) ; UE 11 (notée sur 20) ; la note est déterminée, de concert, par le maître de stage et le responsable de la formation ; UE 12 (notée sur 30) ; UE donnant lieu à un examen terminal écrit : UE 1 (notée sur 20) ; UE 3 (notée sur 20) ; UE 5 (notée sur 20) ; UE 6 (notée sur 20) ; UE donnant lieu à une épreuve orale : UE 2 (notée sur 20) ; UE 4 (notée sur 20) ; UE 7 (notée sur 20) ; UE 13 (notée sur 30). Pour valider les crédits d’une UE, l’étudiant doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10/20. Les UE se compensent au sein de chaque semestre et entre semestres. Sont déclarés admis les étudiants qui valident les 60 crédits.

 

 

Débouchés professionnels

Magistrat (ordre judiciaire et administratif)

Avocat

Greffier

Concours de la police

Concours de la gendarmerie

Concours des douanes

Concours des impôts

Concours de la fonction publique

Concours de l’administration pénitentiaire

Concours de la protection judiciaire de la jeunesse

Salarié ou dirigeant d’entreprise

Compliance officer

Salarié auprès d’organismes tels que TRACFIN, auprès d’établissements bancaires

Enseignant-chercheur à l’Université

Chercheur au CNRS